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DROIT PÉNAL DROIT PÉNAL

Il n’existe aucune société où la règle de droit est parfaitement respectée sans la moindre entorse. Au contraire, dans notre société actuelle, la violence sous toutes ses formes (physique, morale, verbale, économique, sexuelle et terroriste) se manifeste sans la moindre retenue. En même temps, il est indispensable dans une société démocratique de ne pas basculer dans l’excès de répression. Il faut trouver un équilibre entre la protection de la société toute entière, la sauvegarde de l’ordre public et la protection des droits de la défense, qui s’inscrit dans le cadre des libertés publiques. A ce titre, le rôle de l’avocat pénaliste est indispensable dans la recherche de cet équilibre.

“RICHARD AVOCAT accompagne dans le cadre de la procédure pénale tant les victimes que les auteurs présumés d’infractions pénales.”

L’accompagnement des victimes se fait dès le dépôt de la plainte auprès du commissariat de police, puis auprès du Procureur de la République du Tribunal de grande instance, et auprès du Doyen des Juges d’Instruction de ce même Tribunal de grande instance. S’ensuit la constitution de partie civile.

RICHARD AVOCAT accompagne les victimes pendant l’enquête préliminaire et l’information judiciaire puis lors de l’audience de jugement devant la juridiction répressive, notamment en rédigeant des conclusions de partie civile.

RICHARD AVOCAT accompagne aussi les personnes mises en cause dès leur placement en garde à vue, puis lors des auditions et confrontations qui ont lieu pendant cette garde à vue, lors des comparutions immédiates ou encore lors de leur déferrement devant le juge d’instruction pour une éventuelle mise en examen et devant le Juge des Libertés et de la Détention pour un éventuel placement en détention préventive ou pour une remise en liberté avec un placement sous contrôle judiciaire.

RICHARD AVOCAT accompagne le client lors de la procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (le « plaider-coupable ») où le mis en cause échappe à une peine d’emprisonnement à condition de reconnaître la commission de l’infraction reprochée. Lorsque le client est placé en détention préventive, RICHARD AVOCAT fait le nécessaire pour que le mis en cause soit remis en liberté dans les plus brefs délais.

RICHARD AVOCAT assure la plaidoirie devant toutes les juridictions répressives (tribunaux de police pour contester les contraventions, tribunaux correctionnels, Cours d’Assises, Cours d’Appel). Lorsque la décision prononcée par la juridiction répressive devient définitive, la mission de RICHARD AVOCAT ne s’arrête pas là : le cabinet accompagne le client devant le Juge d’Application des Peines afin d’obtenir un aménagement de peine, c’est-à-dire qu’au lieu de purger la peine en prison, le coupable condamné peut bénéficier d’un bracelet électronique, d’un régime de semi-liberté ou encore d’une libération conditionnelle.

Enfin, RICHARD AVOCAT effectue des requêtes afin d’obtenir l’effacement des condamnations inscrites au casier judiciaire de ses clients et qui pourraient faire obstacle à leur évolution professionnelle, car certains métiers exigent que leurs candidats aient un casier judiciaire vierge.

Exemple

Un client avait trois condamnations inscrites à son casier judiciaire pour des infractions
commises quelques années auparavant. Dans l’intervalle, ce client avait obtenu son diplôme pour exercer le métier de VTC. Cependant, l’inscription de ces trois condamnations sur son casier judiciaire faisait obstacle à l’exercice effectif de cette profession. Nous avons donc saisi par le biais d’une requête le tribunal qui avait prononcé ces trois condamnations, et au terme de notre plaidoirie, le juge a finalement décidé d’effacer les condamnations inscrites au casier judiciaire dudit client.