La relation de travail entre l’employeur et le salarié est à la fois diverse, passionnée, riche, complexe et instable. Nombreux sont les contrats de travail existants, notamment les contrats de travail à durée déterminée, les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats d’intérim.

Face à ce constat, des conseils fiables et précis sont impératifs. RICHARD AVOCAT propose à ce titre d’accompagner l’employeur et le salarié dans toutes les phases de l’exécution du contrat de travail : rédaction du contrat de travail, des avenants relatifs au contrat de travail, la rédaction du règlement intérieur.

Cependant, comme tous les contrats en droit français, le contrat de travail ne saurait avoir une durée perpétuelle. Il est donc amené à être rompu.

De la même manière qu’il existe une diversité de contrats de travail, il existe également plusieurs façons d’y mettre
un terme : licenciement, licenciement pour motif disciplinaire, licenciement pour motif économique, démission, rupture conventionnelle, prise d’acte ou encore la résiliation judiciaire du contrat de travail.

Dans une situation aussi douloureuse que compliquée tant pour l’employeur que pour le salarié, après une relation humaine d’une certaine durée, l’accompagnement juridique est capital pour éviter tant à l’employeur qu’au salarié des désillusions.

“C’est ainsi que RICHARD AVOCAT accompagne aussi bien l’employeur que le salarié lors de l’entretien préalable, la notification du licenciement, la rédaction de la lettre notifiant à l’employeur la prise d’acte de la rupture du contrat de travail.”

Dans la phase contentieuse, RICHARD AVOCAT est présent dès le départ pour saisir le Conseil des Prud’hommes compétent par le biais d’une requête, assister la partie défendue lors de l’audience se tenant devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation, la rédaction des conclusions faisant état des prétentions de la partie défendue, plaider ensuite devant le Bureau de Jugement, éventuellement devant la section de départage, et enfin devant la Cour d’Appel.

RICHARD AVOCAT accompagne aussi le client devant les juridictions administratives pour les aspects administratifs du contentieux relatifs à la relation de travail

RICHARD AVOCAT s’efforce d’assurer l’exécution effective des décisions rendues, en ayant recours à des huissiers de justice notamment pour procéder à d’éventuelles saisies.

Exemple

Un salarié travaillait depuis plusieurs années pour une société de parfumerie. Etant victime d’un harcèlement injustifié de la part de son employeur, le salarié a fait appel à RICHARD AVOCAT pour tenter de mettre un terme à sa relation de travail sans pour autant démissionner. A cet effet, RICHARD AVOCAT lui a proposé de saisir directement le Conseil des Prud’hommes compétent et de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Dans l’intervalle, l’employeur a décidé de le licencier pour faute grave.

Ainsi, le Conseil des Prud’hommes a d’abord examiné les raisons de la résiliation judiciaire, et dans la mesure où celle-ci était fondée, le Conseil, conformément à la loi, n’a pas examiné les motifs du licenciement pour faute grave allégué par l’employeur et a décidé de donner gain de cause au salarié. Ce dernier a donc pu, compte tenu de son ancienneté, percevoir une indemnité conséquente.